Déplace 5 millions d'euros vers la santé de Wallis-et-Futuna
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Santé
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Seo, M. Dirx, M. Ferracci et 8 autres (afficher tous les noms)
M. Seo, M. Dirx, M. Ferracci, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Labaronne, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl
- Groupe
- Ensemble pour la République
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
L'amendement retire 5 millions d'euros au programme « Protection maladie » pour les ajouter au programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». Le total du budget ne change pas, car la somme est seulement déplacée d'une ligne à l'autre. Le territoire de Wallis-et-Futuna avait avancé 5 millions d'euros prévus pour l'aéroport et les ponts de Futuna afin de financer des équipements pour un futur hôpital à Futuna. Selon les auteurs, cette somme doit lui être remboursée, et l'enveloppe de 45 millions d'euros du Ségur de la santé ne suffit pas à couvrir les besoins de l'île.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi, sauf si tu habites à Futuna, où les soins et les équipements médicaux pourraient être améliorés.
Qui est concerné : habitants de Wallis-et-Futuna, patients, collectivités
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, l'amendement pourrait encore être modifié en séance. Comme il ne crée aucune dépense nette, il a a priori de bonnes chances d'être conservé, d'autant que son gage doit être levé par le Gouvernement.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » : +5 000 000 € Programme « Protection maladie » : −5 000 000 € »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site