Déplacer 5 millions d'euros vers l'hôpital de Futuna

En clair

Le texte déplace 5 millions d'euros du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer », sans dépense supplémentaire au total. Cette somme servirait à financer le projet d'hôpital à Futuna, dans le territoire de Wallis-et-Futuna. Selon les auteurs, l'enveloppe du Ségur de la santé, de 17 millions pour Futuna, ne suffit pas. Le territoire a donc reporté d'autres investissements du contrat de convergence pour avancer 5 millions, et cet amendement doit rembourser cette avance. Le gage financier doit être levé par le Gouvernement.

Exemple concret

Le projet d'hôpital de Futuna passerait de 17 à 22 millions d'euros, selon l'exposé sommaire, grâce à ces 5 millions.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu vis à Futuna : l'hôpital prévu y disposerait de moyens plus importants.

Qui est concerné : habitants de Futuna, patients, collectivités

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait probablement être retouché en séance, car il dépend d'une levée de gage par le Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −5 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +5 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »