Déplacer 1,5 M€ de l'emploi outre-mer vers les îles polynésiennes
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Frébault, M. Metzdorf, M. Seo et 7 autres (afficher tous les noms)
M. Frébault, M. Metzdorf, M. Seo, Mme Klinkert, Mme Coggia, M. Marion, Mme Pouzyreff, Mme Sanquer, M. Pahun et Mme Liliana Tanguy
- Groupe
- Ensemble pour la République
En clair
Cet amendement déplace 1,5 million d'euros du programme Emploi outre-mer vers le programme Conditions de vie outre-mer. La baisse touche le soutien aux entreprises, et la somme est ajoutée à un fonds d'investissement exceptionnel. Ce fonds financerait des équipements qui assurent la continuité des services publics numériques dans les îles polynésiennes : matériel de secours, alimentations électriques sécurisées et raccordements. Selon les auteurs, de bonnes communications facilitent les démarches administratives, l'enseignement à distance et la coordination des secours. Le total du budget ne change pas, puisque le montant baisse d'un côté et augmente de l'autre.
Exemple concret
Si une partie de ces 1,5 million d'euros finance une alimentation électrique sécurisée pour une antenne qui dessert une île, le coût serait couvert par ce fonds, sans que le texte dise combien d'îles seraient concernées.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu vis dans une île polynésienne, les services numériques pourraient s'améliorer à terme, mais aucun projet n'est encore choisi.
Qui est concerné : habitants des îles polynésiennes, collectivités, opérateurs numériques, entreprises ultramarines
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, cet amendement pourrait encore être modifié en séance, et il devrait a priori obtenir l'accord du Gouvernement, puisqu'il réaffecte des crédits entre deux programmes.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −1 500 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +1 500 000 € »
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