800 000 € déplacés vers les repas des étudiants de Polynésie
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 20 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Frébault, M. Metzdorf, M. Seo et 7 autres (afficher tous les noms)
M. Frébault, M. Metzdorf, M. Seo, Mme Klinkert, Mme Coggia, M. Marion, Mme Pouzyreff, Mme Sanquer, M. Pahun et Mme Melchior
- Groupe
- Ensemble pour la République
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement retire 800 000 euros au programme « Formations supérieures et recherche universitaire », sur son action « Pilotage et support », pour les ajouter au programme « Vie étudiante », sur son action « Aides indirectes ». Le but affiché est d'aider la restauration des étudiants de l'Université de la Polynésie française, où le coût des repas et l'éloignement de la famille peuvent peser sur leur quotidien. L'argent passerait par une convention entre le réseau des œuvres universitaires (CROUS) et l'université, sans créer de CROUS en Polynésie. Le vote de crédits ne fixe ni tarif ni nouveau droit : la convention devrait préciser les repas pris en charge, les tarifs et les bénéficiaires.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi, sauf si tu étudies à l'université de Polynésie française : une aide aux repas pourrait venir, sans montant ni tarif fixés par ce texte.
Qui est concerné : étudiants de Polynésie, université de Polynésie française, CROUS, étudiants
Chances que ça reste
Chances moyennes
Il s'agit d'un transfert neutre pour le budget, adopté en commission : le Gouvernement pourrait le reprendre, le modifier en séance, ou le réécrire au Sénat, ce qui rendrait son issue incertaine.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : −800 000 € Programme « Vie étudiante » : +800 000 € »
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