Amendement II-CF2020 · ETAT B

Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) :

Programme « Coordination du travail gouvernemental » : −10 000 000 €

Programme « Protection des droits et libertés » : 0 €

Solde : −10 000 000 €

Le présent amendement réduit de 10 millions d’euros les crédits du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », afin de diminuer les moyens consacrés au Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan (HCSP), retracés au sein de l’action 11 « Stratégie et prospective ».

Le HCSP est issu de la fusion, en 2025, de France Stratégie et du Haut-Commissariat au Plan. Cette réorganisation devait précisément permettre de rationaliser les moyens consacrés à la prospective publique. Pourtant, sa dotation atteignait encore 18,1 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2027. Le regroupement des organismes de prospective s’est en outre poursuivi en 2026, avec par exemple la fin du rattachement au HCSP du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) depuis le 1^er juillet 2026, à la suite de sa fusion avec l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Les missions d’analyse économique, d’évaluation et de prospective sont déjà exercées par les administrations centrales, l’INSEE, la direction générale du Trésor ainsi que de nombreux organismes spécialisés. Le maintien d’une administration supplémentaire chargée de produire des travaux couvrant un champ particulièrement large entretient une superposition coûteuse des compétences publiques.

La réduction proposée doit conduire à recentrer fortement cette fonction et à supprimer les activités faisant double emploi avec celles des administrations et organismes existants. Elle représente une économie de 10 millions d’euros en AE et en CP dès 2027.