Les régions garderaient 52,5 M€ de l'État pour leurs anciens trains Intercités

En clair

Le projet de loi de finances 2027 supprime une compensation de 52,5 millions d'euros que l'État verse pour faire fonctionner d'anciennes lignes de trains d'équilibre du territoire, les Intercités, reprises par des régions depuis 2017. L'amendement rétablit ce montant en l'ajoutant au programme « Infrastructures et services de transports ». Pour que le budget reste à zéro, il retire le même montant au programme de conduite et pilotage de l'écologie, du développement et de la mobilité durables. Selon les auteurs, l'État doit respecter les accords financiers signés avec les régions, qui ont pris des engagements de desserte sur la base de ces sommes.

Exemple concret

Une région qui reprend une ligne Intercités et reçoit 5 millions d'euros par an de compensation de l'État garderait cette somme, au lieu de voir ce montant disparaître de son budget de fonctionnement de la ligne.

Pour toi

Si tu prends une de ces lignes, l'amendement vise à éviter une baisse de l'offre de train que les auteurs redoutent. Aucun effet direct sur tes impôts.

Qui est concerné : régions, voyageurs des lignes Intercités, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission des finances, il pourrait encore être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait s'y opposer a priori, car il réduit des crédits d'un autre programme de son ministère ; il passerait ensuite par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +52 500 000 € … Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : −52 500 000 € »