Transférer 50 M€ vers les trains d'équilibre du territoire

En clair

Le texte ajoute 50 millions d'euros aux moyens des trains d'équilibre du territoire, c'est-à-dire les trains Intercités de jour et les trains de nuit qui relient des villes éloignées des grandes lignes à grande vitesse. Cette somme est retirée d'un autre poste du même ministère, le pilotage des politiques écologiques, de sorte que le total de la mission ne change pas. Selon les auteurs, il s'agit de maintenir les dessertes existantes, d'améliorer leur qualité et de préparer de nouvelles liaisons, surtout dans les territoires ruraux et de montagne. L'exposé évoque notamment un projet de liaison entre Aurillac, Marvejols et Millau, sans que cela soit décidé.

Exemple concret

Si les 50 millions servent à maintenir une ligne Intercités menacée, les voyageurs gardent leur train. S'ils servent à créer de nouvelles liaisons, il faudra attendre la mise en service d'une nouvelle offre avant d'en profiter.

Pour toi

Aucun effet direct sur ton billet ni sur tes impôts, car les crédits ne fixent pas de tarif. Si tu prends un Intercités ou un train de nuit, l'effet est indirect : il dépend de ce que l'État fera concrètement avec ces crédits.

Qui est concerné : voyageurs, habitants des territoires ruraux et de montagne, villes moyennes

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission, il pourrait encore être modifié ou écarté en séance, et l'auteur invite le Gouvernement à lever le gage, ce qui supposerait un accord de l'exécutif qui n'est pas acquis à ce stade.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +50 000 000 € … Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : −50 000 000 € … Solde : 0 € »