Un fonds de 10 millions d'euros pour les mégafeux, financé par la police nationale

En clair

L'amendement crée un nouveau programme budgétaire appelé « Fonds national de réserve et de gestion des incendies majeurs », doté de 10 millions d'euros. Ce fonds doit aider les services de secours, les collectivités et les associations agréées à payer les surcoûts des incendies exceptionnels, comme les renforts, les moyens aériens ou la remise en état du matériel. Pour équilibrer le budget, le même montant est retiré au programme « Police nationale », sur les crédits hors salaires. Les auteurs précisent que cette baisse est seulement là pour respecter les règles de recevabilité financière, et ils demandent au Gouvernement de lever ce gage. Le texte ne dit pas comment l'argent sera réparti entre les territoires.

Exemple concret

Le total du budget reste identique : 10 millions d'euros sortent de la police nationale et entrent dans le nouveau fonds, dont le texte ne précise pas la répartition entre les départements.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu vis dans une zone exposée aux feux de forêt, le fonds pourrait indirectement aider les pompiers et les collectivités de ton secteur, mais le texte ne dit ni comment ni à quel niveau.

Qui est concerné : services d'incendie et de secours, collectivités, départements ruraux et forestiers, associations agréées, policiers

Chances que ça reste

Chances faibles

Il est a priori fragile : adopté seulement en commission, il peut encore être modifié en séance, et il repose sur une baisse de crédits de la police que le Gouvernement pourrait refuser en levant le gage.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Police nationale » : −10 000 000 € ... Programme « Fonds national de réserve et de gestion des incendies majeurs » (créé par l'amendement) : +10 000 000 € »