Transfère 19 M€ de l'emploi outre-mer vers le fonds d'investissement ultramarin

En clair

Cet amendement déplace 19 millions d'euros d'un programme outre-mer vers un autre, sans rien ajouter au total du budget. Il retire 19 millions au programme « Emploi outre-mer » et les ajoute au programme « Conditions de vie outre-mer », qui abrite le Fonds exceptionnel d'investissement (FEI). Ce fonds aide l'État à cofinancer des équipements portés par les collectivités d'outre-mer, comme les écoles, l'eau potable, le traitement des déchets et les routes. Selon ses auteurs, la baisse prévue de ses crédits pour 2027 risquerait de geler ou d'abandonner des projets déjà programmés. Le transfert sert aussi à rendre l'amendement recevable, car la Constitution interdit d'augmenter une dépense sans la compenser.

Exemple concret

Avec 19 millions d'euros de plus, le FEI peut cofinancer la construction d'écoles aux normes parasismiques, un exemple que cite l'exposé des motifs de l'amendement, sans que le total du budget ne change.

Pour toi

Si tu vis dans un territoire ultramarin, cela peut concerner les écoles, l'eau ou les routes financées par le FEI. Pour le reste, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : collectivités d'outre-mer, habitants des territoires ultramarins, entreprises ultramarines, élèves des territoires ultramarins

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance. Le Gouvernement pourrait refuser de lever le gage, mais le total du budget ne change pas, ce qui peut a priori faciliter son maintien.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −19 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +19 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »