Déplace 11 millions d'euros pour maintenir l'aide sociale en Nouvelle-Calédonie

En clair

Après les émeutes de 2024, l'État a financé en Nouvelle-Calédonie un dispositif exceptionnel de solidarité (le DSR) de 21 millions d'euros, qui permet aux communes et à leurs CCAS (centres communaux d'action sociale) de distribuer des bons alimentaires, d'énergie ou de transport, et d'aider les cantines et les transports scolaires. Ce dispositif s'arrête le 31 décembre 2026 et le nouveau pacte ne prévoit que 10 millions d'euros, soit 11 millions de moins. Cet amendement prend 11 millions d'euros sur le programme « Emploi outre-mer » pour les ajouter aux crédits des collectivités du programme « Conditions de vie outre-mer ». Ses auteurs disent que le total du budget ne change pas et veulent rétablir l'aide au même niveau.

Exemple concret

Une famille modeste de Nouvelle-Calédonie qui recevait un bon alimentaire via sa commune en 2026 pourrait en principe en recevoir encore en 2027, si les communes distribuent l'enveloppe de 21 millions d'euros.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu vis en Nouvelle-Calédonie : cela peut conditionner les bons alimentaires et les aides aux transports scolaires en 2027.

Qui est concerné : communes, CCAS, familles modestes en Nouvelle-Calédonie, élèves et familles calédoniennes, collectivités

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission à l'initiative du rapporteur, il pourrait a priori être modifié en séance publique, où le Gouvernement peut s'y opposer, la demande de levée du gage étant un point de discussion possible.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −11 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +11 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »