Les aides au logement et la prime d'activité ne seraient pas gelées en 2027

En clair

L'article 74 du projet de loi de finances pour 2027 prévoit de ne pas revaloriser en 2027 deux prestations : les aides personnelles au logement (APL) et la prime d'activité. Concrètement, les montants ne suivraient pas la hausse des prix cette année-là. Un décret pourrait toutefois rétablir la revalorisation. L'amendement adopté en commission supprime cet article, ce qui écarte ce gel. Ses auteurs estiment que ce gel ferait perdre du pouvoir d'achat aux ménages modestes, aux locataires et aux travailleurs aux faibles revenus.

Exemple concret

Une personne qui reçoit 200 € d'aide au logement par mois. Si les loyers pris en compte augmentaient de 2 % en 2027 et que l'aide restait figée, elle ne suivrait pas cette hausse et le reste à charge du loyer grimperait d'autant. Avec la suppression de l'article, l'aide serait au contraire revalorisée comme d'habitude.

Pour toi

Si tu touches une aide au logement ou la prime d'activité, cet amendement t'éviterait un gel de ces aides en 2027. Si tu n'en reçois aucune, il n'a pas d'effet direct pour toi.

Qui est concerné : locataires, allocataires des APL, travailleurs aux revenus modestes, bénéficiaires de la prime d'activité

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement, qui porte la mesure de maîtrise des dépenses, pourrait s'y opposer ; il passerait ensuite par le Sénat, a priori avec des débats sur le même sujet.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »