Transfert de 700 000 € vers les aides scolaires en Polynésie française
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Frébault, M. Metzdorf, M. Seo et 6 autres (afficher tous les noms)
M. Frébault, M. Metzdorf, M. Seo, Mme Klinkert, Mme Coggia, M. Marion, Mme Pouzyreff, Mme Sanquer et M. Pahun
- Groupe
- Ensemble pour la République
En clair
L'État verserait 700 000 euros à la Polynésie française pour aider les collégiens et lycéens en difficulté matérielle, avec des dépenses de repas, de fournitures et d'activités liées à l'école. Ces sommes seraient versées dans le cadre d'une convention avec le Pays, qui garderait le choix des bénéficiaires, des barèmes et des modalités. Pour financer cette aide, le même montant serait retiré du programme « Emploi outre-mer », sans changer le total du budget de la mission. Selon les auteurs, l'objectif est d'éviter que des élèves arrêtent leur scolarité faute de moyens.
Exemple concret
Si 1 000 collégiens et lycéens en difficulté recevaient chacun 700 euros, l'enveloppe de 700 000 euros serait entièrement utilisée.
Hypothèses de l'exemple
- 1 000 bénéficiaires, valeur choisie pour l'exemple
- 700 euros par élève, calcul pour répartir les 700 000 euros
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu vis en Polynésie avec un enfant au collège ou au lycée, cette aide pourrait couvrir certains frais scolaires, selon les règles fixées par le Pays.
Qui est concerné : collégiens, lycéens, familles en Polynésie française, Polynésie française
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyenne : adopté en commission, l'amendement peut être modifié en séance, et la minoration du programme « Emploi outre-mer » pourrait être discutée, a priori, le Gouvernement devant rétablir les crédits minorés.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −700 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +700 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »
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