1 M€ de plus pour les déplacements des étudiants polynésiens, retiré à l'emploi outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Frébault, M. Metzdorf, M. Seo et 6 autres (afficher tous les noms)
M. Frébault, M. Metzdorf, M. Seo, Mme Klinkert, Mme Coggia, M. Marion, Mme Pouzyreff, Mme Sanquer et M. Pahun
- Groupe
- Ensemble pour la République
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement déplace 1 million d'euros entre deux lignes du budget de l'outre-mer. Il augmente de 1 million les crédits de l'action « Continuité territoriale », qui finance des déplacements éligibles, et réduit d'autant ceux de l'action « Soutien aux entreprises » du programme Emploi outre-mer. Selon ses auteurs, cet argent doit empêcher que le coût du trajet bloque l'accès à une filière absente ou saturée sur place pour les étudiants polynésiens. Le texte ne dit pas combien d'étudiants en profiteraient, et les critères du passeport mobilité études ne changent pas.
Pour toi
Si tu es étudiant en Polynésie française, les déplacements éligibles pourraient être mieux financés, sous réserve des critères actuels. Sinon, aucun effet direct pour toi.
Qui est concerné : étudiants polynésiens, familles, particuliers
Chances que ça reste
Chances moyennes
Il serait probablement fragile, puisqu'il ne crée pas de crédits mais en retire, et que son auteur demande lui-même au Gouvernement de rétablir la somme prélevée. Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Emploi outre-mer » : −1 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +1 000 000 € »
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