Le budget de la Défense devra chiffrer les postes créés par la LPM

En clair

Cet amendement ajoute une ligne aux documents de performance du budget de la Défense : le taux de créations de postes liées à la loi de programmation militaire 2024-2030 et à son actualisation. Le schéma d'emplois est le plan annuel qui fixe combien de postes sont créés ou supprimés dans un ministère. Les auteurs veulent distinguer, dans ce plan, les postes créés pour appliquer la LPM et ceux qui relèvent simplement du renouvellement des effectifs existants. Il s'agit d'un indicateur d'information : il ne change ni les sommes votées ni le nombre de postes. Le texte visé est la liste des indicateurs de performance par mission, et l'emplacement exact de cette ligne n'apparaît pas dans les éléments fournis.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : ministère des armées, parlementaires, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission des finances, il pourrait encore être modifié en séance publique ; a priori, un indicateur de ce type, sans coût, a des chances raisonnables d'être conservé, mais le Gouvernement peut s'y opposer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Après l’alinéa 430, insérer l’alinéa suivant : « Taux de créations de postes résultant des efforts capacitaires portés par la loi de programmation militaire 2024‑2030 (LPM) et son actualisation au sein du schéma d’emplois » »