Déplace 1 million d'euros vers un travail de mémoire en Nouvelle-Calédonie

En clair

Le budget 2027 de l'outre-mer déplace 1 million d'euros d'un programme à un autre, sans dépense supplémentaire pour l'État. Les crédits passent du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer ». L'argent financerait en Nouvelle-Calédonie un travail d'établissement des faits sur les violences de mai 2024 et sur les événements des années 1980, mené par des acteurs locaux et adossé à la recherche. Selon les auteurs, sans récit partagé, les tensions reviennent à chaque crise. Le solde est nul, ce qui répond à la règle selon laquelle toute hausse de crédits doit être compensée par une baisse ailleurs.

Exemple concret

Sur le million d'euros, une partie servirait à une campagne de collecte d'archives orales auprès de témoins, et une autre à des séances de dialogue entre communautés sur le territoire.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu vis en Nouvelle-Calédonie ou si tu suis son histoire. La somme finance un travail de mémoire et ne change pas tes droits.

Qui est concerné : habitants de Nouvelle-Calédonie, chercheurs, associations mémorielles, entreprises ultramarines

Chances que ça reste

Chances moyennes

Un amendement du rapporteur adopté en commission a a priori de bonnes chances d'être maintenu, mais le Gouvernement peut s'y opposer en séance, et il devra ensuite passer par le Sénat et éventuellement une commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −1 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +1 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »