Les régions garderaient 100 millions d'euros par an pour les aides agricoles

En clair

L'amendement supprime l'article 77 du projet de loi de finances pour 2027, qui mettrait fin à une dotation annuelle de 100 millions d'euros versée par l'État aux régions, à la Corse et aux départements et régions d'outre-mer. Cette somme sert à gérer les aides agricoles financées par le fonds européen FEADER, comme l'installation des jeunes agriculteurs ou la modernisation des exploitations. Selon les auteurs, supprimer cette dotation ferait perdre aux régions la capacité de cofinancer ces projets, ce qui entraînerait plus de 250 millions d'euros d'investissements agricoles en moins. Ils rappellent aussi que l'État avait prévu de verser cette somme jusqu'à la fin de la programmation européenne en 2027.

Exemple concret

Si l'amendement est adopté, les 100 millions d'euros prévus pour 2027 continuent d'être versés aux régions, à la Corse et aux outre-mer concernés, au lieu d'être supprimés à partir de cette année-là.

Pour toi

Indirect pour toi : si tu es agriculteur ou porteur d'un projet agricole, les aides gérées par les régions pourraient rester financées en 2027. Sinon, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : régions, collectivité de Corse, outre-mer, agriculteurs, jeunes agriculteurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, l'amendement peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait s'y opposer pour des raisons budgétaires, a priori.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »