Deux millions d'euros transférés de la police vers la gendarmerie
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sécurités
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Frébault, M. Metzdorf, M. Seo et 7 autres (afficher tous les noms)
M. Frébault, M. Metzdorf, M. Seo, Mme Klinkert, Mme Coggia, M. Marion, Mme Pouzyreff, Mme Sanquer, M. Pahun et Mme Vignon
- Groupe
- Ensemble pour la République
En clair
Cet amendement déplace 2 millions d'euros de crédits du budget de la police nationale vers celui de la gendarmerie nationale. L'argent est destiné à l'action « Commandement, ressources humaines et logistique » de la gendarmerie, pour ses dépenses de fonctionnement et d'équipement, hors salaires. Il vise à renforcer les enquêtes sur les trafics de stupéfiants en Polynésie française, en particulier de méthamphétamine. Les auteurs précisent que la somme est retirée à la police pour respecter les règles budgétaires, et demandent au Gouvernement de rétablir les crédits de la police par un autre amendement. Le total des dépenses de l'État ne change pas.
Exemple concret
Les 2 millions d'euros représentent moins de 0,02 % des 12,45 milliards d'euros de crédits d'autorisations d'engagement de la gendarmerie nationale.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi : le total des dépenses ne change pas, et aucun impôt ni aucune aide n'est modifié.
Qui est concerné : gendarmerie nationale, police nationale, habitants de Polynésie française, contribuables
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance publique. Déposé par des députés de la majorité, il pourrait être repris, mais le retrait de crédits à la police pourrait amener le Gouvernement à le corriger ou à le retirer a priori.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Police nationale » : −2 000 000 € Programme « Gendarmerie nationale » : +2 000 000 € »
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