Plus 5 millions pour indemniser les éleveurs touchés par le loup

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement ne crée pas de règle nouvelle : il déplace 5 millions d'euros de crédits. Il ajoute 5 millions au programme « Paysages, eau et biodiversité » et retire 5 millions au programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Selon ses auteurs, cet argent servirait à indemniser les dommages indirects causés aux troupeaux par le loup, comme les avortements, les pertes de production et les animaux disparus, en plus des animaux tués ou blessés. Le texte ne précise pas les règles de cette indemnisation : l'exposé demande seulement au Gouvernement de l'étendre.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi à ce stade : le texte ne fait que déplacer des crédits entre deux programmes.

Qui est concerné : éleveurs, exploitations d'élevage, zones de présence du loup, services de l'État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il a probablement des chances moyennes : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait s'y opposer, ce qui est fréquent pour les hausses de dépenses.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Paysages, eau et biodiversité » : +5 000 000 € … Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : −5 000 000 € »