Un fonds d'indemnisation des terres touchées par les boues reçoit 3 M€

En clair

L'amendement déplace 3 millions d'euros d'un programme de l'État vers un autre, sans dépense supplémentaire au total. Les crédits sont retirés du programme 215 (conduite et pilotage des politiques de l'agriculture) et ajoutés au programme 149 (compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire). Ils sont destinés à un fonds qui indemnise les agriculteurs et propriétaires dont les terres deviennent impropres à la culture après l'épandage de boues d'épuration. Ce fonds n'est plus alimenté depuis la suppression de la taxe sur les producteurs de boues, et ses ressources ne dépassaient pas 3,73 M€ fin 2024. Selon les auteurs, un rapport d'avril 2026 sur la contamination des engrais par les PFAS recommande de le remobiliser.

Exemple concret

Un exploitant dont 2 hectares deviennent impropres à la culture après un épandage de boues pourrait demander une indemnisation, si il remplit les conditions fixées par les textes. Le montant dépend de ces conditions, que les éléments disponibles ne détaillent pas.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tes terres agricoles ou forestières sont touchées par l'épandage de boues.

Qui est concerné : agriculteurs, propriétaires de terres agricoles, propriétaires de forêts

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et le gage demandé dépendra a priori de la position du Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +3 000 000 € … Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : −3 000 000 € »