Un transfert de 5 M€ pour aider les agriculteurs qui passent le relais

En clair

Cet amendement ne crée pas l'aide elle-même, il trouve l'argent pour la financer. Il transfère 5 millions d'euros du programme qui pilote les politiques agricoles vers le programme qui finance la compétitivité et la durabilité de l'agriculture. L'aide vise les agriculteurs âgés d'au moins 59 ans qui arrêtent leur activité et libèrent leurs terres et bâtiments pour l'installation d'un jeune. Elle est prévue par la loi d'orientation agricole de 2025 et ne peut pas se cumuler avec une pension. Les auteurs veulent ainsi faciliter le renouvellement des générations, car la moitié des agriculteurs présents en 2020 partiront à la retraite d'ici 2030.

Exemple concret

Un agriculteur de 60 ans qui cède ses terres et ses bâtiments à un jeune installé toucherait 10 000 € si l'aide était fixée à ce montant. Avec 5 millions d'euros, on pourrait couvrir 500 cessions à ce niveau.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu es agriculteur ou si tu veux t'installer sur une exploitation.

Qui est concerné : agriculteurs de 59 ans et plus, jeunes agriculteurs, exploitations agricoles

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement une chance moyenne : il s'agit d'un transfert à solde nul, donc sans coût net pour le budget, mais il n'a été adopté qu'en commission et le Gouvernement peut encore s'y opposer en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +5 000 000 € Programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » : 0 € Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : −5 000 000 € »