Déplace 3 M€ vers des équipements agricoles contre les aléas climatiques
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Agriculture et alimentation
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier et 34 autres (afficher tous les noms)
Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, Mme Maussion, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Mattei et M. Martineau
- Groupe
- Les Démocrates
En clair
Cet amendement retire 3 millions d'euros au programme de pilotage du ministère de l'agriculture pour les verser à l'action qui gère les crises et les aléas de la production agricole. Selon l'exposé sommaire, cet argent servirait à aider les exploitations à acheter des équipements de protection, comme des filets paragrêle, des tours antigel ou du matériel d'irrigation économe. Le total du budget ne change pas, car les deux montants se compensent. Les auteurs veulent encourager la prévention plutôt que la réparation après une récolte perdue. Le texte ne précise ni les critères ni les montants d'aide par exploitation.
Exemple concret
Un arboriculteur qui voudrait installer des filets paragrêle sur ses vergers pourrait être concerné par ce type d'aide, si le Gouvernement la met en place. Le texte ne dit pas combien il recevrait.
Pour toi
Si tu n'es pas agriculteur, aucun effet direct pour toi : l'argent est seulement déplacé à l'intérieur du budget de l'agriculture. Si tu exploites une ferme, cela pourrait ouvrir une aide pour tes équipements contre le gel, la grêle ou la sécheresse.
Qui est concerné : agriculteurs, exploitations agricoles, arboriculteurs, contribuables
Chances que ça reste
Chances moyennes
Le total du budget ne bouge pas et la baisse est compensée dans la même mission, ce qui facilite son examen, mais le Gouvernement doit accepter de ne pas réduire le programme 215, et la mesure pourrait être modifiée en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +3 000 000 € Programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » : 0 € Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : −3 000 000 € Solde : 0 € »
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