30 M€ déplacés vers des plans territoriaux d'adaptation agricole

En clair

Cet amendement crée une enveloppe de 30 millions d'euros pour des plans territoriaux d'adaptation agricole, appelés PTAA. Ces plans étendraient à d'autres territoires la méthode du plan Agriculture Méditerranée, lancé en juillet 2024 à titre expérimental. L'argent serait pris sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » et ajouté au programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire », donc le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, le changement climatique touche aussi le Centre, l'Ouest, les vignobles et les zones d'élevage, pas seulement le Sud. Les appels à projets viseraient à soutenir de nouveaux débouchés et de nouvelles filières plus résilientes.

Exemple concret

Une coopérative de vergers touchée par la grêle pourrait obtenir un soutien pour construire un bâtiment collectif de stockage et de transformation, si son territoire est retenu.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi à ce stade. Si ton territoire est retenu, les exploitations et filières locales pourraient bénéficier de ces financements.

Qui est concerné : agriculteurs, coopératives agricoles, industries agroalimentaires, territoires ruraux

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait a priori être modifié ou contesté en séance, car il déplace des crédits d'un autre programme et son financement repose sur un gage que le groupe demande de lever.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +30 000 000 € … Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : −30 000 000 € »