Déplace 3 millions d'euros vers la recherche contre le cadmium agricole

En clair

Cet amendement retire 3 millions d'euros au programme « Développement et transfert en agriculture » pour les ajouter au programme « Recherche appliquée et innovation en agriculture ». Le total du budget ne change pas, c'est un simple transfert entre deux lignes. Les auteurs veulent financer des recherches, des expérimentations de terrain et des outils de prévention pour réduire l'exposition au cadmium, un métal considéré comme cancérogène et présent dans certains sols et productions. Ils rappellent qu'une consultation publique a été lancée sur un projet d'arrêté concernant la teneur en cadmium de certains engrais. Le texte ne crée aucune nouvelle règle : il choisit où dépenser l'argent.

Exemple concret

Un projet de recherche sur les pratiques agricoles qui limitent le passage du cadmium du sol vers les cultures reçoit 3 millions d'euros de plus, pris sur le programme de développement et transfert en agriculture.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi : le texte déplace seulement des crédits à l'intérieur du budget agricole, sans changer son montant total. Un effet sur ton exposition au cadmium ne pourrait venir que des actions financées, qui restent à définir.

Qui est concerné : agriculteurs, chercheurs, consommateurs, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait être revu en séance publique ; a priori, comme il ne coûte rien de plus à l'État, il a des chances raisonnables de se maintenir, sauf si le Gouvernement s'y oppose.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Développement et transfert en agriculture » : −3 000 000 € Programme « Recherche appliquée et innovation en agriculture » : +3 000 000 € Solde : 0 € »