10 M€ déplacés d'un programme à l'autre pour prévenir les catastrophes climatiques

En clair

Cet amendement ne crée pas de dépense nouvelle : il retire 10 millions d'euros à un programme de concours financiers aux collectivités et les transfère vers un autre programme de la même mission. Cet argent servirait à tester, dans des territoires très exposés au changement climatique, des contrats de prévention entre l'État et les collectivités. L'État y cofinancerait des actions mesurables contre les inondations, les sécheresses ou les îlots de chaleur. Selon les auteurs, mieux vaut investir avant une catastrophe que réparer après, alors que certaines collectivités sinistrées attendent plus de quatorze mois la dotation de solidarité. Le texte ne détaille pas lui-même les modalités de ces contrats.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi à ce stade. Si ta commune est exposée aux inondations ou aux sécheresses, elle pourrait un jour bénéficier de ces contrats.

Qui est concerné : collectivités, communes exposées aux aléas climatiques, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori moyenne : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance publique, puis devra passer par le Sénat. Un transfert sans effet net sur le total des dépenses a de bonnes chances de tenir, mais la création de l'expérimentation pourrait être réécrite.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » : −10 000 000 € Programme « Concours spécifiques et administration » : +10 000 000 € Solde : 0 € »