Déplace 1 million d'euros de la gendarmerie vers la police

En clair

Cet amendement déplace 1 million d'euros de crédits de la gendarmerie nationale vers la police nationale, dans le budget 2027 de la mission Sécurités. Le total de la mission ne change pas : c'est un transfert, pas une dépense supplémentaire. Il porte sur les crédits hors dépenses de personnel, en autorisations d'engagement (la somme qu'on peut s'engager à dépenser) et en crédits de paiement (la somme effectivement versée). Selon les auteurs, cet argent financerait des équipements numériques, de la police scientifique et des prestations pour les enquêtes judiciaires en Polynésie française, notamment en matière de stupéfiants et de violences. Les auteurs demandent au Gouvernement de rétablir les crédits retirés à la gendarmerie par un autre amendement.

Exemple concret

Sur les 26,6 milliards d'euros de crédits de paiement de la mission Sécurités inscrits dans le texte, ce million ne représente qu'environ 0,004 %.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le montant reste très faible au regard du budget de la mission.

Qui est concerné : policiers, gendarmes, habitants de Polynésie française

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance ; a priori, la minoration des crédits de la gendarmerie pourrait être retirée ou compensée par le Gouvernement, ce que les auteurs demandent.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Police nationale » : +1 000 000 € Programme « Gendarmerie nationale » : −1 000 000 € »