Déplacer 17 M€ du handicap vers le Pacte des solidarités

En clair

Cet amendement déplace 17 043 000 € du programme « Handicap et dépendance » vers le programme « Inclusion sociale et protection des personnes ». Cet argent finance le Pacte des solidarités, qui paie notamment les petits déjeuners gratuits dans les écoles défavorisées et la tarification sociale des cantines. Le total de la mission ne change pas. Selon les auteurs, le projet de budget 2027 baisse ces crédits de 6,4 % et l'amendement les ramène au niveau de 2026. Ils assurent ne pas vouloir réduire les moyens du handicap.

Exemple concret

Le programme « Inclusion sociale et protection des personnes » gagne 17 M€, soit environ 0,1 % de ses 14,8 milliards d'euros de crédits de paiement. Le programme « Handicap et dépendance » perd le même montant, soit environ 0,1 % de ses 17,3 milliards d'euros.

Pour toi

Pour toi, aucun changement direct si tu n'es concerné ni par le Pacte des solidarités ni par le handicap. Si ton enfant mange à une cantine au tarif social ou va dans une école ciblée, c'est ce financement qui est en jeu.

Qui est concerné : familles modestes, élèves des écoles défavorisées, personnes handicapées, communes rurales

Chances que ça reste

Chances moyennes

Ce pronostic est moyen : il s'agit d'un transfert à enveloppe constante adopté en commission, donc encore modifiable en séance. Le Gouvernement pourrait s'y opposer ou demander un autre gage, et le Sénat pourrait le réécrire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Inclusion sociale et protection des personnes » : +17 043 000 € Programme « Handicap et dépendance » : −17 043 000 € Programme « Égalité entre les femmes et les hommes » : 0 € Solde : 0 € »