750 000 € passent de la police à la gendarmerie pour accueillir les victimes

En clair

Cet amendement déplace 750 000 euros du budget de la police nationale vers celui de la gendarmerie nationale, sans toucher au total des dépenses de la mission Sécurités. L'argent servirait à mieux recevoir et entendre les victimes de violences intrafamiliales et sexuelles dans les unités de gendarmerie de Polynésie française. Il financerait des équipements d'audition, l'aménagement léger de pièces adaptées et des formations, mais pas de salaires. Selon les auteurs, la confidentialité et la qualité du recueil de la parole comptent beaucoup pour protéger les victimes et tenir les procédures.

Exemple concret

Une victime qui porte plainte dans une unité de gendarmerie de Polynésie française pourrait être entendue dans une pièce aménagée, avec du matériel d'audition adapté, financés par ces 750 000 euros. Il s'agit d'un transfert de crédits : aucun euro nouveau n'est créé.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu es victime de violences en Polynésie française : l'accueil dans les gendarmeries de ce territoire pourrait s'améliorer.

Qui est concerné : victimes de violences intrafamiliales, victimes de violences sexuelles, habitants de Polynésie française, gendarmerie nationale, police nationale

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait s'opposer au transfert, car l'exposé demande lui-même un amendement de rétablissement pour la police. Porté par des députés de la majorité, il a a priori des chances raisonnables de passer, mais il reste fragile.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Police nationale » : −750 000 € Programme « Gendarmerie nationale » : +750 000 € »