Déplace 25 millions d’euros vers l’aide aux communes sinistrées

En clair

Cet amendement ne crée pas de dépense supplémentaire : il déplace 25 millions d’euros à l’intérieur de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du budget 2027. Ces 25 millions sont retirés du programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » et ajoutés au programme « Concours spécifiques et administration ». Ils financent la dotation de solidarité pour l’équipement des collectivités touchées par des événements climatiques ou géologiques, comme les inondations. Selon les auteurs, les réparations sont difficiles à prévoir, et les autorisations d’engagement passeraient de 75 à 100 millions d’euros, les crédits de paiement augmentant aussi de 25 millions. Adopté en commission, le texte peut encore être modifié.

Exemple concret

Une commune dont une route et un pont sont emportés par une crue peut demander cette aide pour les remettre en état. Avec 25 millions de plus, davantage d’opérations de ce type pourraient être financées, selon les auteurs.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si ta commune est touchée par une catastrophe naturelle, elle pourrait recevoir davantage d’aide pour réparer ses routes et ses réseaux.

Qui est concerné : communes, intercommunalités, habitants de zones inondées, collectivités sinistrées

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance publique. Il retire des crédits à un autre programme, ce qui peut pousser le Gouvernement à s’y opposer, mais le montant reste modeste et il passera ensuite par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » : −25 000 000 € Programme « Concours spécifiques et administration » : +25 000 000 € Solde : 0 € »