Déplace 1,8 M€ de la police nationale vers la sécurité civile en Polynésie
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sécurités
- Adopté le 27 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Frébault, M. Metzdorf, M. Seo et 6 autres (afficher tous les noms)
M. Frébault, M. Metzdorf, M. Seo, Mme Klinkert, Mme Coggia, M. Marion, Mme Pouzyreff, Mme Sanquer et M. Pahun
- Groupe
- Ensemble pour la République
En clair
Le budget 2027 fixe le montant des crédits de chaque mission de l'État. Cet amendement retire 1,8 million d'euros d'autorisations d'engagement (ce que l'État peut s'engager à dépenser) et 1 million d'euros de crédits de paiement (ce qui sera réellement payé cette année) à la Police nationale, pour les ajouter à la Sécurité civile. Selon les auteurs, l'objectif est de disposer en Polynésie française de matériel de pompage, de potabilisation de l'eau, d'énergie de secours et de transmission, car les îles sont dispersées et difficiles à atteindre rapidement. Le haut-commissariat organiserait l'emploi de ce matériel avec le Pays et les communes. Le total du budget ne change pas.
Exemple concret
Sur les 1 800 000 € d'autorisations d'engagement déplacés, la Sécurité civile peut s'engager à acheter du matériel pour la Polynésie, tandis que 1 000 000 € de crédits de paiement sont réellement versés cette année. Ces mêmes montants sont retirés à la Police nationale, qui perd donc autant de moyens.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi, sauf si tu vis en Polynésie française : le matériel de secours y serait renforcé en cas de catastrophe.
Qui est concerné : habitants de Polynésie française, services de l'État, communes de Polynésie, policiers nationaux
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il pourrait être modifié en séance : a priori, le Gouvernement pourrait demander sa levée ou rétablir les crédits retirés à la police, car le texte réaffecte des moyens entre deux programmes.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Police nationale » : −1 800 000 € / −1 000 000 € Programme « Gendarmerie nationale » : 0 € / 0 € Programme « Sécurité et éducation routières » : 0 € / 0 € Programme « Sécurité civile » : +1 800 000 € / +1 000 000 € »
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