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Budget 2027 · n° II-CF214

Amendement II-CF214 · ETAT B

Loi en discussion
Projet de loi de finances pour 2027
Article visé
ETAT B
Mission budgétaire
Sécurités
Adopté le 27 octobre 2026
en commission
Auteurs
M. Frébault, M. Metzdorf, M. Seo et 6 autres (afficher tous les noms)

M. Frébault, M. Metzdorf, M. Seo, Mme Klinkert, Mme Coggia, M. Marion, Mme Pouzyreff, Mme Sanquer et M. Pahun

Groupe
Ensemble pour la République

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Extrait du texte

Dispositif

Mouvements de crédits (autorisations d'engagement / crédits de paiement) :

Programme « Police nationale » : −1 200 000 € / −600 000 €

Programme « Gendarmerie nationale » : 0 € / 0 €

Programme « Sécurité et éducation routières » : 0 € / 0 €

Programme « Sécurité civile » : +1 200 000 € / +600 000 €

Solde : 0 € / 0 €

Exposé sommaire des auteurs

Cet amendement vise à renforcer les dispositifs d’alerte et la préparation aux crises en Polynésie française. La dispersion des habitants impose des moyens d’information redondants et des procédures compréhensibles, y compris en cas d’interruption des réseaux habituels.
Les crédits financeraient des équipements d’alerte relevant de l’État, des exercices et des supports de préparation établis avec les autorités locales. Ils compléteraient les moyens communaux dans le cadre de conventions adaptées. L’objectif est d’améliorer la diffusion des consignes, l’orientation vers les abris et la coordination des secours, sans modifier la répartition des compétences en matière de sécurité civile.


En conséquence, cet amendement majore de 1 200 000 euros en autorisations d’engagement et de 600 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 161 « Sécurité civile », à destination de l’action 11 « Prévention et gestion de crises ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 176 « Police nationale », sur l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique ».
Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.

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