Un euro déplacé vers la politique de la ville pour réclamer 12 milliards
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Cohésion des territoires
- Adopté le 23 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Eskenazi, M. Echaniz, Mme Battistel et 15 autres (afficher tous les noms)
M. Eskenazi, M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Courbon, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Baumel, M. Mickaël Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et M. Proença
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement retire 1 euro aux crédits du programme Urbanisme et l'ajoute à ceux du programme Politique de la ville, pour un solde nul. Le montant ne change rien en pratique, c'est un signal politique. Les auteurs veulent alerter sur l'enveloppe de 5 milliards d'euros prévue pour le troisième programme national de renouvellement urbain (PNRU 3), qui sert à rénover les quartiers et l'habitat dégradé. Ils demandent au Gouvernement de la porter à 12 milliards d'euros. Selon leur exposé, le gage d'un euro est seulement technique.
Exemple concret
Le programme « Politique de la ville » passerait de 619 066 960 € à 619 066 961 € en autorisations d'engagement, et le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de 5 835 051 779 € à 5 835 051 778 €.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Le montant en jeu est symbolique et ne modifie pas les aides existantes.
Qui est concerné : collectivités, bailleurs sociaux, habitants des quartiers prioritaires
Chances que ça reste
Chances faibles
Il s'agit d'un amendement d'appel adopté en commission, dont le montant symbolique n'a probablement pas vocation à être retenu tel quel, et le Gouvernement pourrait le faire tomber en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Politique de la ville » : +1 € ... Programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » : −1 € »
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