Prend 8,6 millions d'euros à l'énergie pour un institut de l'ONU sur les océans

En clair

L'amendement crée un nouveau programme budgétaire de 8,6 millions d'euros pour implanter en France l'Institut OCEAN, un institut de recherche et de formation de l'Université des Nations Unies consacré aux océans. Cette somme est prélevée sur le programme « Service public de l'énergie », si bien que le total des dépenses de l'État ne change pas. Les auteurs veulent installer l'institut à Brest et en Polynésie française, et disent que le projet est soutenu depuis plusieurs années par des députés de plusieurs groupes. Selon eux, la somme servira à alimenter un fonds de dotation, c'est-à-dire un capital de départ, étalé sur 5 ans, ainsi qu'au fonctionnement de l'institut.

Exemple concret

Pour l'État, rien n'est créé : les 8,6 millions d'euros changent simplement de ligne budgétaire. Si l'amendement est adopté, cette somme ne finance plus le service public de l'énergie mais l'institut.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le montant est déplacé à l'intérieur du budget de l'État, sans hausse de la dépense totale.

Qui est concerné : chercheurs, collectivités, Brest et Polynésie française

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il est probablement retenu en commission, mais il peut encore être modifié en séance. Le soutien de plusieurs groupes est un atout, tandis que la baisse de crédits sur le programme de l'énergie pourrait conduire le Gouvernement à s'y opposer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Service public de l'énergie » : −8 600 000 € … Programme « Implantation de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies » (créé par l'amendement) : +8 600 000 € »