Un fonds de 5 millions d'euros pour les droits des fleuves et des rivières
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Cohésion des territoires
- Adopté le 23 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 35 autres (afficher tous les noms)
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement crée une expérimentation territoriale sur les droits de la nature et la gouvernance des fleuves, dotée de 5 millions d'euros. Ces crédits seraient pris au programme « Politique de la ville », réduit du même montant, et ajoutés au programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Ils pourraient financer des expériences locales réunissant collectivités, associations, usagers et scientifiques autour d'un cours d'eau. Les auteurs veulent aussi désigner des « gardiens », représentants chargés de défendre les intérêts propres du fleuve. Selon eux, la santé des cours d'eau se dégrade et leur protection doit être renforcée. Ils demandent au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire de ne pas compenser la hausse par une baisse d'autres crédits.
Exemple concret
Une association de riverains et une commune d'un même bassin versant pourraient se partager une partie des 5 millions d'euros pour suivre la qualité d'une rivière et désigner un « gardien » chargé de la défendre.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si une rivière près de chez toi est choisie pour une expérimentation, tu pourrais voir naître un « gardien » et des actions locales sur son eau.
Qui est concerné : collectivités, associations, usagers de l'eau, scientifiques, riverains
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission des finances, cet amendement émane d'un groupe d'opposition et déplace des crédits entre programmes ; il pourrait a priori être modifié ou retiré en séance, d'autant que le Gouvernement n'a pas encore levé le gage.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » : +5 000 000 € Programme « Politique de la ville » : −5 000 000 € »
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