Amendement II-CF2183 · ETAT B
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Direction de l'action du Gouvernement
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Wauquiez, M. Ray, M. Le Fur et 39 autres (afficher tous les noms)
M. Wauquiez, M. Ray, M. Le Fur, M. Liger, M. Tryzna, Mme Blin, M. Barnier, M. Bazin, M. Bonnefoy, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. End, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Liégeon, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, Mme Rey-Rinchet, Mme Tabarot, M. Thiériot et M. Jean-Pierre Vigier
- Groupe
- Droite Républicaine
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Extrait du texte
Dispositif
Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) :
Programme « Coordination du travail gouvernemental » : −10 000 000 €
Programme « Protection des droits et libertés » : 0 €
Solde : −10 000 000 €
Exposé sommaire des auteurs
Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression du Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan.
Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses publiques. La Droite républicaine a, depuis des années, alerté sur l’enchevêtrement de structures et d’agences administratives qui représente à la fois un coût budgétaire et une source de complexité pour les acteurs, publics comme privés.
Aussi, nous proposons d’agir dès ce budget en supprimant des organismes. C’est le sens de cet amendement qui propose de supprimer les financements au Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan (HCSP).
L’État est déjà largement doté d’organismes chargés de produire des études prospectives. En 2024, la commission des finances du Sénat relevait la multiplication des structures intervenant dans ce domaine, en citant notamment le Conseil d’analyse économique, le Secrétariat général à la planification écologique et le Secrétariat général pour l’investissement. De plus, chaque ministère dispose de ses propres directions d’analyse et de prospective : la Direction générale du Trésor, la DARES, la DREES, la DEPP mais aussi les services de prospective des ministères de l’Agriculture et de la Culture, le Centre d’analyse, de prévision et de stratégie du Quai d’Orsay ou encore la DGRIS au ministère des Armées.
Dans un souci de lisibilité de l’action publique et d’économies budgétaires, nous demandons la suppression du HCSP.
En conséquence, le présent amendement propose de retirer 10 000 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et 10 000 000 euros en crédits de paiement (CP) au programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », à l’action 11 « Stratégie et prospective ».
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