Transférer 900 000 € vers la PJJ pour les mineurs de Polynésie

En clair

Cet amendement ajoute 900 000 euros au budget de la protection judiciaire de la jeunesse, le service de l'État qui suit les mineurs délinquants, pour les mineurs en Polynésie française. Ces crédits financeraient des prestations éducatives, des activités d'insertion et les déplacements des équipes dans les archipels. Pour compenser, la même somme est retirée des moyens de pilotage de l'administration centrale du ministère de la Justice. Les auteurs précisent que cette compensation est nécessaire pour que l'amendement soit recevable sur le plan financier, c'est-à-dire qu'il n'augmente pas la dépense totale de l'État. Selon eux, l'objectif est de mieux prévenir la récidive, en lien avec les familles.

Exemple concret

Avec 900 000 euros, la PJJ pourrait financer 100 mesures éducatives en Polynésie française, à 9 000 euros chacune, sans dépense supplémentaire pour l'État.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct, sauf si tu vis en Polynésie française : les mineurs suivis par la PJJ y auraient des moyens éducatifs supplémentaires.

Qui est concerné : mineurs suivis par la PJJ, familles, particuliers en Polynésie française, services de la justice

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission des finances, il peut encore être modifié en séance. A priori, un transfert à budget constant déposé par un député de la majorité a des chances moyennes d'être conservé, le Gouvernement pouvant émettre un avis défavorable.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » : +900 000 € … Programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice » : −900 000 € »