300 000 € déplacés vers une campagne de prévention sur le chemsex
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Santé
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Liso, Mme Lingemann, Mme Parmentier-Lecocq et 7 autres (afficher tous les noms)
Mme Liso, Mme Lingemann, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Riotton, M. Sorre, Mme Le Feur, M. Mazaury, Mme Gervais, M. Martineau et Mme Violland
- Groupe
- Ensemble pour la République
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 300 000 euros d'un programme du budget de la Santé vers un autre, sans changer le total. La somme est retirée du programme qui reverse à la Sécurité sociale des recettes issues de la Facilité pour la Relance et la Résilience, un fonds européen de relance. Elle est ajoutée au programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », pour financer une campagne nationale de prévention. Le chemsex désigne la consommation de drogues pendant les rapports sexuels, pour les prolonger ou les rendre plus intenses. Selon les auteurs, cette pratique progresse vite, surtout chez les jeunes, et pose des risques de santé publique, notamment de maladies sexuelles.
Exemple concret
Sur les 300 000 € transférés, l'État ne dépense rien de plus : la campagne de prévention reçoit 300 000 € de plus, tandis que le reversement à la Sécurité sociale en reçoit 300 000 € de moins.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi sur tes impôts ou tes droits. Si tu es concerné par ce sujet, une campagne nationale pourrait mieux t'informer sur les risques.
Qui est concerné : personnes concernées par le chemsex, jeunes, Sécurité sociale
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, cet amendement peut encore être modifié en séance publique, puis passer au Sénat. Comme il ne change pas le total du budget, il pourrait a priori être plus facile à défendre, mais le Gouvernement devra accepter le transfert et lever le gage prévu pour la recevabilité financière.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » : +300 000 € Programme « Protection maladie » : 0 € Programme « Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité … » : −300 000 € Solde : 0 € »
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