Le budget des transports suivra l'âge des trains et du réseau
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT G
- Alinéa
- Après l'alinéa 534
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain et 33 autres (afficher tous les noms)
Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement modifie la liste des indicateurs de performance du programme 203, qui mesure l'action de l'État sur les infrastructures et services de transport. Un indicateur est un chiffre suivi chaque année pour juger si un programme atteint ses objectifs. Il en ajoute cinq : l'ancienneté du matériel des trains d'équilibre du territoire, l'âge moyen du réseau ferroviaire en valeur absolue et rapporté à sa durée de vie théorique, et les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, en volume et en part des émissions nationales. Il en supprime trois jugés peu lisibles ou partiels, dont celui sur le contrôle des transports routiers. Selon les auteurs, ces chiffres permettraient un meilleur contrôle parlementaire, sans alourdir la documentation budgétaire.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Ce changement touche surtout la présentation des résultats du programme, pas les trains que tu prends ni tes impôts.
Qui est concerné : parlement, voyageurs ferroviaires, contribuables
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement fragile : l'amendement a été adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et une version identique avait été présentée l'an dernier sans être adoptée.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« I. – Après l’alinéa 534, insérer l’alinéa suivant : « Ancienneté du matériel roulant des trains d’équilibre du territoire ». II. – Après l’alinéa 546, insérer les deux alinéas suivants : « Âge moyen du réseau ferroviaire français » « Âge moyen du réseau ferroviaire français en proportion de la… »
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