Amendement II-CF225 · ETAT B

Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) :

Programme « Environnement et prospective de la politique de défense » : 0 €

Programme « Préparation et emploi des forces » : +4 000 000 €

Programme « Soutien de la politique de la défense » : −4 000 000 €

Programme « Équipement des forces » : 0 €

Solde : 0 €

Cet amendement propose de renforcer les moyens de maintien en condition opérationnelle des capacités navales déployées en Polynésie française, notamment du Prairial pendant la période où son maintien en service est retenu par la Marine nationale.

L’abondement viserait les opérations de maintenance et de soutien indispensables à la disponibilité des bâtiments et à la continuité des missions de souveraineté. Il serait mis en œuvre sur la base des besoins techniques validés par les armées, en complément de la programmation existante. L’objectif est de prévenir les ruptures de capacité pendant le renouvellement des moyens, sans préjuger de la décision opérationnelle sur la prolongation d’un bâtiment.

En conséquence, cet amendement majore de 4 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 4 000 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 178 « Préparation et emploi des forces », à destination de l’action 03 « Préparation des forces navales ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », sur l’action 04 « Politique immobilière ».

Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.