Le Fonds chaleur gagne 500 M€, pris sur le service public de l'énergie

En clair

Le projet de budget 2027 réduit le Fonds chaleur de 800 M€ à 500 M€. Le Fonds chaleur aide à financer des réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou par de la chaleur récupérée, plutôt que par du gaz. Cet amendement ajoute 500 M€ à ce fonds, pour le porter à 1 Md€, et retire la même somme au programme « Service public de l'énergie » pour que le total des dépenses ne change pas. Selon les auteurs, cela protégerait les ménages chauffés au gaz de la hausse des prix. Adopté en commission, il doit encore être examiné en séance.

Exemple concret

Une résidence de 100 logements sociaux raccordée à un réseau de chaleur que le Fonds chaleur aide à construire se chauffe avec de la chaleur produite localement, et non avec du gaz importé : son prix suit moins les marchés du gaz.

Pour toi

Aucun effet direct sur ta facture de gaz pour l'instant, l'amendement finance des projets sans baisser les prix. Si tu habites dans un immeuble raccordé à un réseau de chaleur, ces projets pourraient te concerner à terme.

Qui est concerné : ménages raccordés à un réseau de chaleur, logement social, collectivités, industriels

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : adopté en commission par des députés de la majorité, il peut être repris ou modifié en séance, et le transfert de 500 M€ suppose un accord du Gouvernement pour lever le gage, c'est-à-dire la somme retirée ailleurs pour équilibrer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Prévention des risques » : +500 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −500 000 000 € »