Déplace 500 000 € vers le soutien au Mémorial de la Shoah, pris sur la CNIL

En clair

Cet amendement augmente de 500 000 euros la subvention versée au Mémorial de la Shoah par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). Pour compenser, la même somme est retirée d'un autre programme du budget de l'État, le programme « Protection des droits et libertés », dont l'exposé indique qu'il s'agit de l'action de la CNIL. Le total des dépenses ne change donc pas. Selon les auteurs, le Mémorial reçoit davantage de demandes depuis le 7 octobre 2023, d'où ce soutien accru pour 2027.

Exemple concret

Si la subvention du Mémorial était de 2 millions d'euros, elle passerait à 2,5 millions d'euros, soit 500 000 euros de plus.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi : la somme totale des dépenses ne change pas, elle est seulement déplacée d'un programme à un autre.

Qui est concerné : Mémorial de la Shoah, contribuables, magistrats en formation

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement pourrait a priori être modifié ou retiré en séance publique, le Gouvernement pouvant s'y opposer pour des raisons budgétaires.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Coordination du travail gouvernemental » : +500 000 € Programme « Protection des droits et libertés » : −500 000 € Solde : 0 € »