Un rapport sur la prime d'installation des fonctionnaires du Pacifique

En clair

Le Gouvernement devrait remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur une prime existante : la prime spécifique d'installation. Cette prime aide certains fonctionnaires de l'État et magistrats venus d'outre-mer lors de leur première affectation dans l'Hexagone. Selon les auteurs, elle exclut aujourd'hui ceux dont la famille vit en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna. Le rapport chiffrerait le coût d'une extension à ces agents et les changements de règles nécessaires. Il ne crée pas la prime pour eux : il sert seulement à préparer la décision.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu es fonctionnaire originaire de Polynésie, de Nouvelle-Calédonie ou de Wallis-et-Futuna, ce rapport pourrait préparer une future extension de la prime, sans rien garantir.

Qui est concerné : fonctionnaires de l'état, magistrats, habitants du pacifique français

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission et porté par des députés du groupe Ensemble pour la République, il pourrait être maintenu, mais les demandes de rapport sont souvent supprimées au Sénat ou en commission mixte paritaire, et le Conseil constitutionnel les censure parfois dans une loi de finances.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût budgétaire et les modalités d’une extension de la prime spécifique d’installation […] aux fonctionnaires de l’État et magistrats dont la résidence familiale est située en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou dans les îles… »