Déplace 500 000 € de l'emploi outre-mer vers des équipements sportifs

En clair

L'amendement prend 500 000 € sur le programme « Emploi outre-mer » et les ajoute au programme « Conditions de vie outre-mer ». Le total du budget ne change pas. L'argent doit servir à soutenir des équipements sportifs publics de proximité en Polynésie française, accessibles aux habitants, notamment aux jeunes et aux personnes en situation de handicap. Ce soutien ne serait accordé qu'à la demande du Pays, par un contrat ou un avenant, et le Pays garderait le choix des projets. Selon les auteurs, cette somme est transférée parce que le Gouvernement doit encore établir l'éligibilité de ces équipements à un autre dispositif.

Exemple concret

Les 500 000 € ajoutés au programme « Conditions de vie outre-mer » pourraient financer des équipements sportifs en Polynésie, si le Pays en fait la demande et qu'un contrat est signé. Les 500 000 € retirés au programme « Emploi outre-mer » ne serviraient alors plus à ses actions.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu vis en Polynésie française : des équipements sportifs publics de proximité pourraient être financés plus tard.

Qui est concerné : habitants de Polynésie française, jeunes, personnes en situation de handicap, collectivités

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait a priori être modifié en séance, car il retire des crédits à un autre programme ; un transfert à somme nulle est toutefois souvent maintenu.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −500 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +500 000 € »