Un rapport sur l'effet des aides de l'État contre la vie chère en Polynésie

En clair

L'amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois, un rapport sur les aides et avantages fiscaux de l'État qui visent à réduire le coût du transport des marchandises et à soutenir la production locale en Polynésie française. Le rapport doit dire quels dispositifs s'appliquent vraiment, combien ils coûtent et qui en profite, sur les trois dernières années connues. Il doit aussi regarder si ces aides font baisser les prix ou les coûts de production, et étudier un soutien supplémentaire au fret, c'est-à-dire au transport de marchandises. Selon les auteurs, il s'agit d'avoir une base chiffrée contre la vie chère, sans changer pour l'instant la fiscalité locale.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi : c'est un rapport. Si tu vis en Polynésie française, il pourrait servir de base à de futures aides contre la vie chère.

Qui est concerné : habitants de polynésie française, entreprises polynésiennes, état

Chances que ça reste

Chances faibles

Les demandes de rapport ajoutées en commission seraient souvent supprimées en séance ou au Sénat, et le Conseil constitutionnel pourrait aussi la juger sans lien suffisant avec une loi de finances.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la contribution des dépenses budgétaires et fiscales de l’État à la réduction des surcoûts logistiques et au développement de la production locale en Polynésie française. »