Déplace 20 millions d'euros pour enseigner le créole à l'école outre-mer

En clair

L'amendement retire 20 millions d'euros au programme « Conduite et soutien des politiques de l'enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » pour les ajouter au programme « Enseignement scolaire public du premier degré ». Le total du budget ne change pas, il s'agit d'un simple transfert, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Selon les auteurs, cet argent doit servir à enseigner les langues créoles dans les écoles maternelles et élémentaires des académies d'outre-mer : formation des professeurs, ressources pédagogiques et appui des associations. Le texte ne l'impose pas : il invite le Gouvernement à affecter les crédits en ce sens.

Exemple concret

Si l'amendement est adopté tel quel, 20 millions d'euros quittent un programme de soutien de l'éducation nationale pour financer l'école primaire. Le budget de l'État reste identique, mais la somme n'est attribuée à aucune école précise : c'est au Gouvernement de décider comment la répartir.

Pour toi

Si tu vis dans une académie d'outre-mer ou si ton enfant y est scolarisé, tu pourrais voir l'offre de créole se développer à l'école, à condition que le Gouvernement suive la demande de l'amendement. Sinon, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : élèves ultramarins, familles ultramarines, enseignants du premier degré, associations éducatives

Chances que ça reste

Chances faibles

Il s'agit d'un amendement adopté en commission, donc avant la séance publique, où il peut encore être modifié ou rejeté. Un transfert qui réduit un programme sans l'accord du Gouvernement est probablement fragile, et le texte doit ensuite passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Enseignement scolaire public du premier degré » : +20 000 000 € Programme « Enseignement scolaire public du second degré » : 0 € … Programme « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » : −20 000 000 € »