Déplacer 40 M€ du budget outre-mer vers la lutte contre les sargasses

En clair

Cet amendement déplace 40 millions d'euros d'un programme du budget de l'outre-mer vers un autre. Un programme est une ligne du budget de l'État. Les 40 millions sont retirés du programme Emploi outre-mer, action Soutien aux entreprises, et ajoutés au programme Interventions territoriales de l'État, action Plan Sargasses. Le total du budget ne change pas. Les sargasses sont des algues qui s'échouent sur les côtes des Antilles, et les auteurs veulent un dispositif permanent de détection, de ramassage et de stockage, au lieu d'interventions ponctuelles. Selon l'exposé, les conventions devraient garantir une intervention en moins de quarante-huit heures près des zones habitées et des écoles.

Exemple concret

Une nappe de sargasses arrive sur une plage voisine d'une école en Martinique. Selon l'exposé, les conventions devraient garantir une intervention en moins de quarante-huit heures près de ces établissements.

Pour toi

Si tu vis en Guadeloupe, en Martinique ou à Saint-Martin, l'effet serait indirect : les échouements pourraient être ramassés plus vite. Aucun effet direct pour toi ailleurs.

Qui est concerné : habitants des Antilles, communes touchées, agents de collecte, écoles, entreprises ultramarines

Chances que ça reste

Chances faibles

Il a probablement peu de chances de rester tel quel : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et il retire des crédits à un autre programme, ce que le Gouvernement peut contester. L'exposé demande d'ailleurs au Gouvernement de rétablir ces crédits.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −40 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : 0 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : +40 000 000 € »