Transférer 150 millions d'euros de l'emploi outre-mer vers les déplacements

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement déplace 150 millions d'euros au sein de la mission Outre-mer, sans dépense supplémentaire : 150 millions sont retirés du programme Emploi outre-mer et ajoutés au programme Conditions de vie outre-mer, dans l'action Continuité territoriale. Cette action finance les aides aux déplacements entre les outre-mer et la métropole. Le texte ne dit pas comment ces crédits seraient utilisés ni quelles aides changeraient, et les auteurs citent des besoins (études, soins, familles) sans chiffrer de nouveaux droits. Ils demandent aussi au Gouvernement de rétablir, par un amendement distinct, les crédits retirés au programme Emploi outre-mer.

Pour toi

Si tu vis outre-mer ou si ta famille y vit, cela pourrait peser sur les aides aux déplacements, mais l'amendement ne fixe aucun montant d'aide. Aucun effet direct pour toi sinon.

Qui est concerné : habitants des outre-mer, étudiants ultramarins, familles séparées par la distance, entreprises outre-mer

Chances que ça reste

Chances faibles

Il serait probablement remis en cause en séance, car le Gouvernement défend généralement l'équilibre de ses crédits et peut refuser de réduire un programme pour en financer un autre.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −150 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +150 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »