Déplace 60 millions d'euros des aides aux entreprises vers la santé outre-mer

En clair

Cet amendement déplace 60 millions d'euros à l'intérieur du budget de l'outre-mer. Il retire ce montant au programme « Emploi outre-mer », qui finance notamment des aides aux entreprises, pour l'ajouter au programme « Conditions de vie outre-mer », dans son volet santé, social, culture, jeunesse et sports. Le total du budget ne change pas. Selon ses auteurs, cette action ne reçoit que 13,15 millions d'euros dans le projet de loi, en baisse d'environ 25 %, alors qu'elle doit financer la prévention, les équipes mobiles de soins, le dépistage et la santé mentale. Les 60 millions ne remplaceraient pas les crédits de l'assurance maladie.

Exemple concret

Si la totalité des 60 millions revenait à cette action, elle passerait d'environ 13,15 millions à environ 73,15 millions d'euros, soit plus de cinq fois plus.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct sur tes impôts ou tes droits. Si tu vis outre-mer, les moyens des équipes mobiles de soins, du dépistage ou de la télémédecine pourraient augmenter, sans que ce soit garanti.

Qui est concerné : habitants d'outre-mer, entreprises d'outre-mer, collectivités

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission des finances, cet amendement pourrait probablement être modifié ou rejeté en séance, car il réallouerait des crédits sans modifier le total du budget et sa rédaction indique qu'un amendement distinct du Gouvernement serait nécessaire pour rétablir ces crédits.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −60 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +60 000 000 € »