Déplace 150 millions d'euros de l'emploi outre-mer vers le logement

En clair

Cet amendement retire 150 millions d'euros au programme « Emploi outre-mer » du budget de l'État pour les ajouter au programme « Conditions de vie outre-mer ». Le total du budget ne change pas. Les auteurs veulent créer un fonds foncier et habitat digne pour les collectivités d'outre-mer du Pacifique et de l'Atlantique, qui financerait le portage public de terrains, la viabilisation, la rénovation et le logement locatif abordable. Selon leur exposé, le fonds ciblerait les territoires où le manque de logements, les surcoûts et les risques sont les plus forts. Les règles précises du fonds figurent dans l'exposé et non dans le texte du dispositif.

Pour toi

Pas d'effet direct sur ton budget. Si tu vis dans une collectivité du Pacifique ou de l'Atlantique, le fonds pourrait un jour toucher ton logement, s'il est effectivement mis en place.

Qui est concerné : habitants d'outre-mer, collectivités ultramarines, locataires, entreprises

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori, les chances de survie sont faibles : adopté en commission, l'amendement doit encore passer en séance publique puis au Sénat, et un Gouvernement opposé à ce transfert pourrait le défaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −150 000 000 € … Programme « Conditions de vie outre-mer » : +150 000 000 € »