Déplacer 100 millions d'euros de l'emploi outre-mer vers les séismes
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Bellay, M. William, M. Baptiste et 12 autres (afficher tous les noms)
Mme Bellay, M. William, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, Mme Diop, M. Faure, Mme Mercier, M. Potier, Mme Thomin, M. Baumel, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh et M. Pribetich
- Groupe
- Socialistes et apparentés
En clair
Cet amendement déplace 100 millions d'euros d'un programme à un autre dans le budget de l'outre-mer, sans ajouter d'argent au total. Il retire 100 millions au programme « Emploi outre-mer » pour les donner au programme « Conditions de vie outre-mer ». Ces crédits viseraient les risques de séisme aux Antilles et de cyclone dans l'océan Indien, la Caraïbe et le Pacifique. Selon les auteurs, le plan séisme Antilles ne prévoit qu'environ 1 million d'euros, ce qui est trop peu pour les écoles, hôpitaux, casernes et logements publics encore vulnérables. L'argent servirait à diagnostiquer, renforcer ou reconstruire ces bâtiments, et à garantir l'eau, l'énergie et les télécommunications en cas de crise.
Exemple concret
Si renforcer un bâtiment public coûte en moyenne 2 millions d'euros, les 100 millions permettraient, en théorie, de traiter environ 50 bâtiments.
Hypothèses de l'exemple
- coût moyen de 2 millions d'euros par bâtiment renforcé, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct sur ton budget. Si les crédits sont dépensés comme prévu, les bâtiments publics de ton territoire pourraient être mieux protégés contre les séismes et les cyclones.
Qui est concerné : habitants des outre-mer exposés, écoles et établissements de santé, collectivités, bénéficiaires de l'emploi outre-mer
Chances que ça reste
Chances moyennes
A priori, cet amendement a des chances moyennes : adopté en commission, il devra encore passer en séance, où il pourrait être contesté ou remplacé par une proposition du Gouvernement, car il retire des crédits à un autre programme.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −100 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +100 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »
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