Déplacer 40 millions d'euros de l'emploi outre-mer vers la coopération régionale

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement retire 40 millions d'euros au programme « Emploi outre-mer », sur son action de soutien aux entreprises, et les ajoute au programme « Conditions de vie outre-mer », sur l'action d'insertion économique et de coopération régionale. Le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, les 969 500 euros prévus pour cette action sont trop faibles pour financer des projets avec les pays voisins de la France outre-mer. Le texte ne précise ni les projets financés ni les montants par projet.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Les 40 millions changent de ligne budgétaire sans modifier le total des dépenses de l'État.

Qui est concerné : habitants des outre-mer, entreprises ultramarines, porteurs de projets de coopération

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait encore être modifié en séance, et il dépendrait probablement de la position du Gouvernement sur la baisse de 40 millions du programme Emploi outre-mer, avant un examen par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −40 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +40 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »